À chaque année vous devrez produire une déclaration des salaires à la CNESST qui fera le résumé des sommes que vous avez payés dans l’année civile précédente.
Déclaration des salaires : un devoir à ne pas négliger
Saviez-vous que tous les employeurs sont tenus de produire une déclaration des salaires, même s’ils font déjà des versements périodiques à Revenu Québec ?
C’est une obligation prévue par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
À quoi sert cette déclaration ?
Elle permet à la CNESST de :
- Calculer votre prime d’assurance annuelle
- Vérifier si les versements effectués sont suffisants, en fonction des salaires réellement versés
Un outil de suivi essentiel, surtout en fin d’année.
Délais à respecter
A chaque année avant le 15 mars vous devrez avoir fait votre déclaration des salaires courantes.
Vous avez 45 jours pour transmettre votre déclaration après le départ de votre dernière employée ou employé.
Vous pouvez facilement la remplir en ligne, directement dans votre espace sécurisé : MonEspace CNESST.
Attention aux pénalités
Le non-respect des délais peut entraîner des frais importants. Voici ce que vous risquez :
- 25 $ par jour de retard, à partir du 15 mars
- 5 % de votre cotisation annuelle, avec un minimum de 25 $
- Jusqu’à 2 500 $ de pénalité
Et si vous ne transmettez rien, la CNESST estimera elle-même le montant de vos salaires assurables ce qui peut jouer contre vous.
En résumé
Produire votre déclaration des salaires à temps, c’est plus qu’une obligation légale : c’est un moyen de rester en règle et d’éviter des frais inutiles. Pensez-y dans votre planification de fin d’année !