Le statut d’un employé ou travailleur autonome n’est pas uniquement de s’entendre entre deux parties. Revenu Québec a son mot à dire, voici pourquoi.
Principales différences
Il est important de bien distinguer un travailleur autonome d’un employé, leur statut juridique et les obligations de l’entreprise varient grandement d’un a l’autre.
Voici les principales différences :
| Travailleur autonome | Employé |
| Contrat de sous-traitance | Contrat de travail |
| Est libre de décider de ses moyens d’exécution | Vous lui fournissez des outils |
| Peut réaliser des profits ou des pertes | Ne court aucun risque financier |
| Est son propre patron | Vous pouvez faire appel à des mesure disciplinaire |
| Est libre d’accepter ou de refuser un mandat | Vous fixez son horaire, lieu de travail et méthode de travail |
| Paye ses propres dépenses | Vous lui payez ses frais de formation |
En savoir plus
Les lois sont aussi bien différentes, en cas de sous-traitance, le Code civil du Québec s’applique. Tandis qu’avec un employé, la Loi sur les normes du travail s’applique. Lors d’une vérification par les autorités, une évaluation de la situation des travailleurs pourrait amener à conclure qu’un travailleur autonome est plutôt un salarié. Dans ce cas, vous serez donc tenu de payer les cotisations (RRQ, RQAP, CNESST, AE, etc.) qui auraient dû être versées depuis la date où il a commencé à travailler pour vous. La qualification du statut du travailleur a donc des impacts financiers considérables à ne pas négliger.
Pourquoi est-ce important ?
Revevu Québec ou l’ARC pourrait être privé de revenus fiscaux si les parties décidaient à tort d’utiliser une méthode plutôt qu’une autre. L’employeur pourrait être tenté d’exiger de ses employés qu’ils soient des travailleurs autonomes pour ne pas payer de déductions à la source et priverait l’état de revenus pour ses programmes. Au même titre l’employé à titre de travailleur autonome ne se ferait pas prélever d’impôt sur le revenu. L’objectif de Revenu Québec et de l’ARC est d’avoir une fiscalité équitable pour tous.