Le formulaire “Sommaire 1” – Sommaire des retenus et des cotisations de l’employeur est utilisé au Québec pour faire le bilan des cotisations retenues à la source par l’employeur, notamment pour :
- Le Régime de rentes du Québec (RRQ);
- Le Fonds des services de santé (FSS);
- L’assurance parentale (RQAP);
- La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST);
- La cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (FDRCMO);
- La cotisation relative aux normes du travail.
Revenu Québec comparera ensuite l’ensemble des relevés 1 (RL-1) fournis avec le sommaire 1
Il pourrait arriver suite à votre déclaration que vous receviez un avis de cotisation si les montants payés sont insuffisants.
Délai de production
Dans la majorité des cas vous devez remplir le sommaire 1 au dernier jour de février.
Vers la fin de l’année vous devriez avoir reçu la trousse pour employeur qui contient le sommaire 1 en format papier pré-rempli avec les remises que vous avez déjà effectuées. Dès sa réception, vérifiez-le et assurez-vous que les montants inscrits sont bons.
Voici comment le remplir :
1. Identification de l’employeur
- Nom de l’entreprise
- Numéro d’employeur (NEQ)
- Adresse complète
- Numéro de compte (parfois demandé selon le type de cotisations)
2. Période visée
- Indique la période de paie concernée (par exemple, l’année civile si c’est un sommaire annuel).
3. Détails des cotisations
- Salaires bruts versés : Montant total des salaires payés aux employés pendant la période.
- Cotisations de l’employeur et de l’employé :
- RRQ
- AE
- FSS
- RQAP
- CNESST (s’il y a lieu)
- Tu dois souvent inscrire séparément la part de l’employeur et celle de l’employé.
4. Calcul des montants à payer
- Additionne les cotisations dues.
- Déduis les paiements déjà effectués.
- Indique le solde à payer (ou à rembourser si tu as trop payé).
5. Déclaration et signature
- Nom et titre de la personne autorisée à signer le formulaire.
- Signature et date.
Conseils pratiques :
- Vérifie les taux de cotisation à jour pour l’année concernée.
- Assure-toi que les montants correspondent aux feuillets T4 et relevés 1 si tu fais des déclarations annuelles.
- Conserve des copies pour tes dossiers.
Si tu veux des détails sur une section précise ou si tu as des chiffres à valider, je peux t’aider à les calculer.