Au Québec, le traitement des jours fériés est régi par la CNESST et les règles d’applications principales sont présentées ci-bas.
Calcul
Pour calculer la paie que vous devez versez à votre employée durant un férié, le calcul se fait comme suit : 1/20 du salaire gagné au cours des 4 dernières semaines complète de paye avant la semaine de congé.
– Pour les travailleurs à pourboire, le calcul est le même, mais il faut comptabiliser le pourboire déclaré durant ces 4 dernières semaines complètes.
– Pour les travailleurs à la commission, puisque leurs revenus peuvent être bien différents d’un mois à l’autre, il faut comptabiliser 1/60 du revenu gagné au cours de 12 dernière semaine complète avant la semaine du congé.
CEPENDANT : Le temps supplémentaire ne doit pas être compté dans le calcul pour le jour férié.
Exemple
Exemple : Sarah gagne 20$/h, elle travaille normalement 40h/semaine fait 2 heures de temps supplémentaire à 1.50 fois le taux de base et prend une semaine de vacances la semaine avant la semaine du férié.
Semaine | Rég. | Supp. | Fériées | Vac | Total |
Semaine 1 |
40h 800$ |
Admissible : 40h -> 800$ Non-admissible: |
|||
Semaine 2 |
27h 540$ |
6.5 130$ |
Admissible : 33.5h -> 670$ Non-admissible : 0h |
||
Semaine 3 |
40h 800$ |
2 60$ |
Admissible : 40h -> 800$ Non-admissible : 2h -> 60$ |
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Semaine 4 |
700$ (1 sem) |
Admissible : 700$ | |||
Total |
107h 2 140$ |
2h 60$ |
6.5h 130$ |
700$ |
Admissible: 2 970$ Non-admissible : 60$ |
L’exemple ci-dessus démontre bien si vous devez payer un férié par dessur un autre férié (par exemple à la fête du Canada [St-Jean-Baptiste] ou au jour de l’an [Noël])