Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 janvier 2025

Objet

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») énonce les engagements de Pigeon CPA Inc. (« le Cabinet ») relativement à la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada, LPRPDE).

En confiant au Cabinet des renseignements personnels, toute personne concernée (« la Personne concernée ») consent à leur traitement conformément à la présente Politique.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Le Cabinet a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (le « Responsable ») :

Christian Pigeon, CPA
1885, rue De Miranda
Laval (Québec) H7M 3M8
Courriel : cpigeon@pigeoncpa.com
Téléphone : 514-442-7552

Toute communication ou demande relative à l’exercice des droits conférés par la loi doit être adressée au Responsable.

Renseignements personnels collectés

Sous réserve des lois applicables, le Cabinet peut recueillir, directement auprès de la Personne concernée ou par l’entremise de tiers autorisés, les catégories de renseignements personnels suivantes:

• Identifiants personnels (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, identifiants fiscaux)
• Numéro d’assurance sociale et autres numéros requis par la loi
• Informations financières, bancaires et fiscales
• Renseignements relatifs à l’emploi et à la rémunération

Le Cabinet peut également recueillir des données techniques lors de l’utilisation de son site web (cookies, adresses IP, formulaires, infolettres, données analytiques). Ces données ne permettent pas l’identification directe d’un individu sauf en cas de communication volontaire par la Personne concernée.  Les données provenant du site web ne sont jamais combinées à des données recueillies dans le cadre de nos mandats.

Finalités du traitement

Les renseignements personnels sont utilisés exclusivement pour les fins suivantes :

1. L’exécution des services professionnels confiés au Cabinet;
2. Le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables;
3. La gestion de la relation contractuelle avec la clientèle;
4. La communication avec les autorités fiscales, réglementaires et judiciaires lorsque requis.

Les renseignements provenant du site web servent pour les fins suivantes :

1. La gestion du site web et les statistiques dépersonnalisées des visites;
2. La gestion des campagnes marketing et les métriques dépersonnalisées associées;
3. Le contact les adhérents aux systèmes de rappels des obligations fiscales ou autres infolettres sur une base opt-in à double vérification;
4. Le contact des visiteurs qui auront volontairement fournis leurs coordonnées pour qu’on les rappelle.

Tout autre usage est prohibé sans le consentement exprès de la Personne concernée.

Recours à des technologies et à l’intelligence artificielle

Le Cabinet peut utiliser, à des fins internes, des outils technologiques incluant des solutions d’intelligence artificielle.

En aucun cas des renseignements confidentiels ou sensibles de la clientèle ne sont communiqués à ces outils.

Le Cabinet prend toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que le recours à de tels outils demeure conforme aux lois applicables et à la présente Politique.

Communication et transfert

Sous réserve des obligations légales, le Cabinet peut communiquer des renseignements personnels :

1. Aux autorités gouvernementales, fiscales ou réglementaires, lorsqu’exigé ou autorisé par la loi ;
2. À des fournisseurs de services tiers (tels que Microsoft, QuickBooks, Dext), liés par contrat au respect de normes de sécurité et de confidentialité équivalentes à celles du Cabinet.

Le Cabinet privilégie l’hébergement des données au Canada. Toutefois, certaines données peuvent être transférées à l’extérieur du pays, auquel cas elles seront assujetties aux lois locales applicables.

Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et, dans tous les cas, pour la période minimale exigée par la loi, soit généralement sept (7) ans.

Un processus de dépersonnalisation est effectué périodiquement afin de limiter la conservation de renseignements non nécessaires. Les données devenues obsolètes sont détruites de manière définitive et sécurisée.

Sécurité des renseignements

Le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives adaptées à la sensibilité des renseignements personnels, incluant notamment :

• Contrôles d’accès restreints aux personnes autorisées ;
• Chiffrement des données et sauvegardes sécurisées ;
• Authentification à deux facteurs pour l’accès aux systèmes ;
• Formation obligatoire et continue du personnel ;
• Politiques internes rigoureuses encadrant l’utilisation et la communication des renseignements personnels.

Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, le Cabinet ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée, perte ou communication des renseignements personnels échappant à son contrôle raisonnable.

Le Cabinet informera toute Personne concernée promptement s’il avait connaissance qu’une fuite de données ou qu’une faille de sécurité ait pu avoir lieu, sous réserve des obligations prévues par la loi.

Droits des personnes concernées

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, toute Personne concernée dispose des droits suivants :

• Accéder à ses renseignements personnels ;
• Demander leur rectification en cas d’inexactitude ;
• Retirer son consentement à leur utilisation, lorsque permis par la loi ;
• Demander leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.

Toute demande doit être formulée par écrit et adressée au Responsable. Le Cabinet pourra exiger une preuve d’identité avant de donner suite à une demande.

Limitation de responsabilité

Le Cabinet n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’exactitude des renseignements fournis par la Personne concernée ni des conséquences découlant d’une communication inexacte, incomplète ou non mise à jour.

Le Cabinet ne peut être tenu responsable des actes, omissions ou politiques de confidentialité de tiers auxquels il communique des renseignements dans le cadre légal de ses mandats.

Révisions et interprétation

La présente Politique pourra être modifiée à tout moment afin de refléter les changements législatifs, réglementaires ou organisationnels.
La version publiée sur le site web du Cabinet constitue la version officielle et en vigueur.

En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut.

Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Canada. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Canada. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Pigeon CPA.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : cpigeon@pigeonCPA.com